CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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LIVRAISON
CC MOTORS s'engage dès réception du bon de commande à tout mettre en œuvre pour
effectuer dans les plus brefs délais. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner le droit à l'acheteur d'annuler sa
commande, de refuser la marchandise livrée ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toute réclamation pour être admise, doit être reçue dans les 24 heures qui suit la date de
réception de la livraison. La date de livraison faisant foi.
En cas de force majeure (grèves totales ou partielles, catastrophes naturelles ou incendies) CC MOTORS se libère de toute obligation de respect des délais de livraison.
Le transfert de propriété des produits livrés ou en cours de livraison est suspendu jusqu'au
paiement total du prix par le client.
GARANTIES
Les pièces vendues dans notre site Internet bénéficient de la garantie du constructeur. A ce titre toute pièce considérée comme défectueuse sera expédiée chez le fabricant pour expertise.
Les frais de port sont à la charge du client. Aucun frais de dédommagement ne pourra être
demandé suite aux conséquences qu’auraient pu causer un article remplacé.
TARIFICATION
CC MOTORS se réserve le droit de modifier à son gré les prix de ses articles.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Toutes les commandes sont payables d'avance en un seul règlement lors de la transmission à CC MOTORS du bon de commande.
ÉCHANGE DE PIÈCES ou RETOUR
Les échanges ou retour de pièces ne peuvent se faire sans notre accord. Les demandes se font à CC MOTORS dans les 24 heures qui suivent la livraison.
Les échanges de pièces sont possibles à condition que ces pièces ne portent aucune trace de montage et ne présentent aucune marque de dégradations. Elles doivent obligatoirement être retournées dans leurs emballages d'origine.Les frais d'expédition aller et retour restent à la charge du client sauf dans le cas où il s’agit d’une erreur de livraison de nos services.
Dans le cas d'un retour de pièce sans échange, les conditions définies ci-dessus sont appliquées. Une somme de 10 (dix) Euros correspondant au frais occasionnés par ce retour sera déduite du
montant de remboursement. Le règlement de remboursement sera effectué par chèque
bancaire.
Dans le cas d'un retour complet de la commande, les pièces seront reprises à condition que
celles-ci ne portent aucune trace de montage et ne présentent aucune marque de
dégradations. Elles doivent obligatoirement être retournées dans leurs emballages d'origine.Les frais d'expédition aller et retour restent à la charge du client sauf dans le cas où il s’agit d’une
erreur de livraison de nos services. Sur l’avoir de remboursement de la facture correspondant à la commande retournée, seront déduit le montant des frais de port , réellement payé en fonction du poids du colis, ainsi qu’une somme de 15 (quinze) Euros correspondant au frais de traitement de ce retour. Le règlement de remboursement sera adressé par chèque bancaire.
DROIT DE RETRACTION
En application de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner les produits à CC MOTORS pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de port.
Les pièces retournées ne doivent avoir aucune trace de montage et ne présentent aucune
marque de dégradation. Elles sont retournées impérativement dans leur emballage d'origine non endommagé.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous transmettez pour établir votre commande, votre facture et votre titre de paiement sont traitées suivant les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL). Vous disposez auprès du service client de CC MOTORS d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
LITIGES
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